MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : août 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
La Maison des Petits Sourires
Cabinet d'odontologie pédiatrique
Dr Marion FERESIN
Chirurgien-dentiste
Entreprise Individuelle
384 Avenue de Calès
12100 Millau – France
SIRET : En cours d'attribution
Code APE / NAF : 86.23Z – Pratique dentaire
Inscription du Dr Marion FERESIN au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de l'Aveyron.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Dr Marion FERESIN
Le directeur de la publication est une personne physique.
3. CONCEPTION DU SITE
Site internet conçu et réalisé par :
Dr Marion FERESIN
4. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Google LLC – Google Sites
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View
CA 94043
États-Unis
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
5. OBJET DU SITE
Le site La Maison des Petits Sourires a pour objet de présenter :
le cabinet du Dr Marion FERESIN ;
les soins proposés en odontologie pédiatrique ;
des informations de prévention et d'éducation à la santé bucco-dentaire destinées aux enfants et à leurs parents ;
les modalités de prise de rendez-vous.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un examen clinique réalisé par un professionnel de santé.
Le site ne comporte aucune publicité commerciale.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, infographies, documents téléchargeables, vidéos, graphismes, charte graphique et mise en page) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations et photographies présentes sur ce site ont une vocation pédagogique ou illustrative.
Les photographies de patients ne sont publiées qu'après obtention de leur consentement ou, lorsqu'il est nécessaire, de celui de leurs représentants légaux.
Les résultats présentés sont propres à chaque situation clinique et ne permettent pas de garantir un résultat identique chez un autre patient.
8. RESPONSABILITÉ
Le Dr Marion FERESIN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site.
Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée quant à leur exhaustivité ou à leur actualité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable :
d'éventuelles erreurs ou omissions ;
d'une interruption temporaire du site ;
des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation ;
du contenu des sites internet accessibles via des liens externes.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers.
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11. LIENS HYPERTEXTES
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12. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
13. TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Code de la santé publique.
Code de la propriété intellectuelle.